L'obligation de publier des objectifs de progression
Depuis le décret n°2021-265 du 10 mars 2021, toutes les entreprises dont l'index est inférieur à 85/100 (et non plus seulement sous 75) doivent publier leurs objectifs de progression pour chaque indicateur n'ayant pas atteint la note maximale. Pour les entreprises sous 75/100, des mesures correctives doivent accompagner ces objectifs.
Que doivent préciser les objectifs de progression ?
Pour chaque indicateur insuffisant, les objectifs doivent préciser :
- La note actuelle de l'indicateur
- La note visée à l'issue du plan d'action
- Les actions concrètes mises en place pour atteindre cet objectif
- L'échéance de mise en oeuvre
Comment fixer des objectifs réalistes ?
- Analyser les causes : pourquoi l'indicateur est-il insuffisant ? (données objectives)
- Quantifier le levier : de combien faut-il améliorer l'indicateur pour passer au palier supérieur ?
- Évaluer les ressources : budget, effectifs, délai réaliste
- Fixer un objectif SMART : Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporel
Publication des objectifs : modalités
Les objectifs de progression doivent être publiés :
- Sur le site internet de l'entreprise, en même temps que l'index (avant le 1er mars)
- Sur la plateforme Egapro (déclaration intégrée)
- Communiqués au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale
Suivi des objectifs
Le vrai enjeu est le suivi. Les meilleures entreprises mettent en place un tableau de bord mensuel ou trimestriel avec les indicateurs de l'index, pour suivre leur progression tout au long de l'année et ajuster les actions si nécessaire. Attendre mars pour "découvrir" son score est une mauvaise pratique.
Articulation avec l'accord d'égalité professionnelle
Les objectifs de progression de l'index peuvent s'intégrer dans l'accord d'égalité professionnelle (article L.1142-9 du Code du travail) ou le plan d'action unilatéral. Cette intégration garantit leur opposabilité et leur suivi formel.