Les 5 indicateurs : base légale

Les indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle sont définis aux articles D.1142-2 à D.1142-14 du Code du travail. Ils couvrent l'ensemble du cycle de vie professionnel : rémunération, évolution de carrière, maternité et accès aux postes de direction.

Indicateur 1 — Écart de rémunération (40 points)

C'est l'indicateur le plus important, pondéré à 40 % du score total. Il mesure l'écart moyen de salaire entre femmes et hommes occupant des postes comparables, en regroupant les salariés par tranche d'âge (moins de 30 ans, 30-39 ans, 40-49 ans, 50 ans et plus) et par catégorie socioprofessionnelle (ou coefficient de convention collective).

Seuls les groupes comportant au moins 3 femmes et 3 hommes sont pris en compte. La rémunération inclut le salaire de base plus tous les éléments récurrents (primes, avantages en nature).

Indicateur 2 — Taux d'augmentations individuelles (20 points)

Applicable aux entreprises de 250 salariés et plus, cet indicateur compare le pourcentage de salariées ayant reçu une augmentation individuelle au pourcentage de salariés masculins augmentés sur la même période. Un groupe minimum de 5 personnes par sexe est requis.

Indicateur 3 — Taux de promotions (15 points)

Lui aussi réservé aux entreprises de 250 salariés et plus, il mesure l'écart entre les taux de promotion des femmes et des hommes. Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, les indicateurs 2 et 3 sont regroupés en un seul indicateur d'augmentations/promotions pondéré à 35 points.

Indicateur 4 — Augmentations au retour de congé maternité (15 points)

Cet indicateur vérifie l'application effective de l'article L.1225-26 du Code du travail : toute salariée de retour d'un congé maternité doit bénéficier des augmentations générales (et de la moyenne des augmentations individuelles) accordées pendant son absence. La note est binaire : 15 points si 100 % des situations sont conformes, 0 sinon.

Cet indicateur est souvent le plus simple à corriger et représente un gain immédiat de 15 points.

Indicateur 5 — Parité dans les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

Il décompte le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés les mieux rémunérés de l'entreprise. Le barème est :

Indicateurs non calculables : règle de proratisation

Quand un indicateur ne peut pas être calculé (effectifs trop faibles, absence de situation concernée), son poids est exclu du total. La note finale est alors convertie sur 100 par proratisation. Une note finale calculée sur moins de 75 % des points maximum (soit 75 points calculables) ne peut pas être notée et doit être indiquée comme "non calculable".

Comment améliorer chaque indicateur ?