Cartographie des risques liés à l'index

L'index de l'égalité professionnelle (article L.1142-8 du Code du travail) génère plusieurs types de risques selon la situation de l'entreprise. Voici une cartographie des risques réels, du plus courant au plus grave.

Risque 1 : Non-publication dans les délais

Fréquence : courante, notamment pour les PME

Conséquence immédiate : relance par email de la DREETS

Sanction potentielle : après mise en demeure, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale (L.1142-10)

Comment l'éviter : calendrier annuel avec alerte au 1er février, responsable désigné

Risque 2 : Note inférieure à 75/100 sans mesures correctives

Fréquence : environ 2 % des entreprises déclarantes

Conséquence : obligation de publier des mesures correctives

Sanction : si aucune amélioration après 3 ans → pénalité jusqu'à 1 %

Risque réputationnel : la note est publique sur Egapro, visible par candidats, clients, investisseurs

Risque 3 : Note insuffisante et absence de négociation sur l'égalité

Si l'entreprise est également en défaut de NAO sur l'égalité professionnelle (L.2242-1), les risques s'additionnent : pénalité NAO (1 %) + pénalité index (1 %). Une double sanction qui peut représenter 2 % de la masse salariale.

Risque 4 : Discriminations salariales individuelles

Un index faible (ou une absence de publication) peut être utilisé par un salarié comme élément de preuve dans une action aux prud'hommes pour discrimination salariale individuelle. Le risque est alors une condamnation à un rappel de salaire + dommages-intérêts, potentiellement supérieur à la pénalité de l'index.

Risque 5 : Réputation et marque employeur

Depuis 2020, la note de chaque entreprise est consultable publiquement sur index.travail.gouv.fr. Une note faible ou une absence de publication est visible par les candidats, les clients et les investisseurs ESG. Dans un contexte de guerre des talents et de développement des critères ESG, ce risque réputationnel est souvent plus coûteux que la pénalité financière.

Évaluation du risque : une matrice simple