Organiser la NAO : étapes pratiques
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) en entreprise suit un processus balisé par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Voici comment l'organiser efficacement.
Étape 1 : Préparer les données (T4 N-1)
Avant d'inviter les syndicats, rassemblez :
- Les données économiques et sociales (BDESE actualisée)
- Les résultats de l'index Egapro de l'année en cours
- La masse salariale par catégorie et par genre
- Les taux d'augmentation et de promotion par genre de l'année écoulée
Étape 2 : Convoquer les délégués syndicaux
Envoyez une convocation écrite à chaque délégué syndical représentatif avec :
- La date et le lieu de la première réunion
- Les thèmes de la négociation
- Les informations à remettre en amont (BDESE)
La convocation doit être envoyée avec un délai raisonnable (généralement 8 à 15 jours).
Étape 3 : Mener les réunions de négociation
La loi impose une réunion par thème de négociation, mais rien n'empêche d'en tenir davantage. Un procès-verbal doit être établi à chaque réunion. Les positions des parties doivent y être consignées.
Étape 4 : Conclure ou constater le désaccord
Si un accord est signé : dépôt sur TéléAccords. Si désaccord : rédiger un procès-verbal de désaccord signé par toutes les parties. L'employeur peut ensuite prendre des mesures unilatérales dans les domaines où il n'y a pas eu d'accord.
Délais à respecter
- Ouvrir la NAO chaque année
- Ne pas interrompre les négociations sans motif légitime
- Dépôt de l'accord dans les 15 jours suivant la signature
Le lien NAO / index Egapro
La NAO sur l'égalité est l'occasion idéale de présenter les résultats de l'index Egapro aux syndicats et de co-construire les mesures correctives. Les organisations syndicales voient ainsi la situation réelle et peuvent formuler des propositions concrètes.