L'index homme femme en quelques mots
Quand on parle d'"index homme femme" en droit du travail français, il s'agit de l'index de l'égalité professionnelle, instauré par la loi Avenir professionnel de 2018 et codifié à l'article L.1142-8 du Code du travail. C'est une note sur 100 que toute entreprise d'au moins 50 salariés doit calculer et rendre publique chaque année avant le 1er mars.
Que mesure concrètement cet index ?
L'index évalue cinq dimensions de l'égalité professionnelle, définies aux articles D.1142-2 et suivants du Code du travail :
- Les écarts de salaire à poste et âge comparables (40 points)
- L'équité dans les augmentations individuelles (20 points)
- L'équité dans les promotions (15 points, pour les entreprises de 250+ salariés)
- Le respect des augmentations au retour de congé maternité (15 points)
- La parité parmi les 10 plus hauts salaires (10 points)
Seuil critique : 75 points
Une note inférieure à 75 sur 100 place l'entreprise en situation de non-conformité. Elle doit alors publier ses objectifs de progression et mettre en place des mesures correctives. Trois années consécutives sous ce seuil peuvent entraîner une pénalité financière de 1 % de la masse salariale.
Pourquoi publier cet index ?
La transparence est au cœur du dispositif. En rendant la note publique sur le site de l'entreprise et sur la plateforme Egapro du ministère du Travail, l'État crée une incitation à progresser. Les salariés, futurs candidats et partenaires commerciaux peuvent consulter librement la note de chaque entreprise.
Comment obtenir rapidement des points ?
L'indicateur 4 (augmentations au retour de congé maternité) est souvent le plus simple à corriger : il suffit de systématiser l'application de l'article L.1225-26 du Code du travail dans le processus RH. Une bonne pratique consiste à créer une alerte automatique dans le SIRH à chaque retour de congé maternité.